Régulateur européen
Le rôle de l'European AI Office
Créé au sein de la Commission européenne, l'European AI Office (Bureau européen de l'IA) est le centre d'expertise et de mise en œuvre de l'EU AI Act. Il supervise directement les modèles d'IA à usage général, coordonne les autorités nationales et veille à une application harmonisée du règlement dans toute l'Union.
Un bureau central à la Commission
L'AI Office élabore les codes de bonne pratique, publie des lignes directrices et supervise directement les fournisseurs de modèles d'IA à usage général (GPAI), comme les grands modèles de langage. Il est le point de contact unique pour ces fournisseurs à l'échelle de l'UE.
Ses pouvoirs de contrôle
Il peut exiger la documentation technique et les évaluations des modèles GPAI, ordonner des mesures correctives, voire le retrait d'un modèle. Les sanctions peuvent atteindre 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial pour les fournisseurs de modèles. Il coordonne aussi des enquêtes conjointes entre États membres.
La gouvernance européenne
L'AI Office s'appuie sur le Comité européen de l'IA (European AI Board), qui réunit les États membres, un panel scientifique indépendant et un forum consultatif. Les organismes notifiés évaluent la conformité des systèmes à haut risque, et le CEPD contrôle les institutions de l'UE.
Qui contrôle les entreprises dans chaque pays ?
Les contrôles des entreprises sont menés par les autorités nationales de surveillance du marché désignées par chaque État membre, sous la coordination de l'AI Office. Par exemple :
- France — la CNIL joue le rôle central, déjà compétente dès que l'IA traite des données personnelles.
- Espagne — l'AESIA, première agence européenne dédiée à la supervision de l'IA.
- Allemagne — la Bundesnetzagentur (agence fédérale des réseaux) coordonne la surveillance du marché.
- Pays-Bas — l'Autoriteit Persoonsgegevens et la RDI se partagent la supervision.
- Italie — l'AgID et l'ACN (agence de cybersécurité) ont été désignées.
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