Politique de confidentialité

Données que nous collectons

• Données de compte : email, nom, mot de passe (haché) ou identifiants OAuth (Google, GitHub, GitLab, Bitbucket) lorsque vous créez un compte.
• Jetons d'accès des connecteurs que vous choisissez de lier (GitHub, GitLab, Bitbucket, Google Cloud, Slack, n8n, Hugging Face, Microsoft 365, Databricks), utilisés uniquement pour exécuter vos scans.
• Résultats de scans : l'inventaire des bibliothèques et agents IA détectés (nom, version, niveau de risque). Votre code source n'est ni conservé ni stocké.
• Contenu des documents que vous générez (rapports AI Act, DPIA, avis RGPD) : les informations que vous saisissez dans les formulaires.
• Données de facturation : les paiements sont gérés par Stripe ; nous ne conservons que l'identifiant client et le statut d'abonnement.
• Messages envoyés via le formulaire de contact ou le support.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (scans, rapports, tableau de bord) — exécution du contrat.
• Authentification et sécurité du compte — exécution du contrat et intérêt légitime.
• Facturation et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligations légales.
• Envoi d'emails transactionnels (confirmations, rapports de scan, attestations) — exécution du contrat.
• Mesure d'audience agrégée et sans cookies (Vercel Analytics) — intérêt légitime.

Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour faire fonctionner le service :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et des fonctions serveur.
• Neon — base de données Postgres (comptes, inventaires IA).
• Stripe — traitement des paiements.
• Resend — envoi des emails transactionnels.
• xAI — assistant IA des formulaires : seules les informations du formulaire concerné lui sont transmises, jamais votre code.
• Les plateformes que vous connectez (GitHub, GitLab, Atlassian, Google…), selon les autorisations OAuth que vous accordez.

Certains sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Durées de conservation

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte.
• Jetons de connecteurs : jusqu'à la déconnexion du connecteur ou la suppression du compte.
• Résultats de scans et documents : jusqu'à leur suppression par vos soins ou celle du compte.
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Le code analysé n'est jamais conservé : il est traité en mémoire le temps du scan puis supprimé.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@fulfai.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise des cookies essentiels à l'authentification (session) ainsi que, avec votre consentement uniquement, le tag Google pour la mesure des conversions publicitaires (Consent Mode v2 — tout est refusé par défaut). La mesure d'audience (Vercel Analytics) fonctionne sans cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Cookies » dans le pied de page.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (TLS), les mots de passe sont hachés et l'accès aux données est limité au strict nécessaire. Notre architecture repose sur la minimisation des données : seul l'inventaire IA est conservé, jamais votre code.

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les changements importants seront signalés sur le site.