Qu'est-ce que le Règlement européen sur l'IA ?
Définition, base juridique, champ d'application territorial et distinction entre fournisseurs et déployeurs.
Base de connaissances réglementaires
Ressources pratiques et optimisées pour comprendre la réglementation européenne sur l'IA et préparer votre organisation.
Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) est le premier cadre juridique complet au monde pour les systèmes d'IA mis sur le marché européen. Ces guides expliquent les concepts clés, les obligations et les échéances — sans surcharge de jargon juridique. Utilisez-les pour former vos équipes, accompagner les AIPD et planifier vos workflows de conformité technique.
Définition, base juridique, champ d'application territorial et distinction entre fournisseurs et déployeurs.
Les quatre niveaux de risque et comment déterminer où se situent vos systèmes d'IA.
Exigences obligatoires pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes à risque élevé.
Usages interdits depuis février 2025 et comment les détecter dans votre organisation.
Dates critiques pour les pratiques interdites, les GPAI, les systèmes à risque élevé et l'application complète.
Comment la protection des données et la réglementation IA se recoupent — et comment les gérer ensemble.